Conseil Municipal du
jeudi 18 décembre 08
ORDRE DU JOUR
1 – PETITE ENFANCE
1-1 Passation d’un avenant de prorogation de la convention signée avec Familles Rurales pour la gestion de la crèche et de la halte garderie :
La commune a confié l’exploitation à l’association Familles Rurales :
- du service public de crèche par une convention initiale conclue en 1999, dans le cadre de l’exploitation de l’immeuble, propriété communale, sis Route de Caire Val 13410 Lambesc.
- du service public de halte garderie par un avenant à la convention initiale conclu en 2002, dans le cadre de l’exploitation de l’immeuble, propriété communale, sis 16 Avenue Jules Ferry 13410 Lambesc.
La convention initiale conclue en 1999, arrive à terme le 31 décembre 2008.
Considérant l’obligation de maintenir le service public de crèche et de halte garderie existant sur la commune et au vu de la situation d’urgence, il est proposé de proroger à compter du 1er janvier 2009 et pour une durée d’un an non reconductible la convention confiant la gestion de la crèche et de la halte garderie à Familles Rurales par la signature d’un avenant.
A l’issue de cette période, la gestion de ces structures sera confiée à un ou plusieurs organismes qui auront satisfait aux obligations de la procédure de délégation de service public qui sera menée par la commune pendant l’année 2009.
Il est proposé au conseil d’autoriser monsieur Le Maire à signer le présent avenant à la convention de 1999.
1-2 Passation d’un avenant à la convention conclue avec Familles Rurales portant sur l’extension de la gestion de la crèche à la structure modulaire :
Eu égard au développement démographique de la commune et aux besoins croissants et urgents en matière de garde d’enfants, il a été décidé, pour répondre à ces besoins, de construire une nouvelle structure d’accueil constituée par une crèche modulaire municipale sise 2 impasse Prévert 13410 Lambesc.
Il est proposé d’en confier, par avenant, à l’association Familles Rurales l’exploitation de cette structure considérée comme l’extension de la crèche existante.
Cet avenant est établi pour la durée de la convention à laquelle il se rattache soit pour une période de un an non reconductible, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
A l’issue de cette période, la gestion de cette structure sera confiée à un ou plusieurs organismes qui auront satisfait aux obligations de la procédure de délégation de service public qui sera menée par la commune pendant l’année 2009.
Il est proposé au conseil d’autoriser monsieur le Maire à signer le présent avenant à la convention de 1999.
2 – DEVELOPPEMENT DURABLE : engagement de la commune
Les modes de développement qui mettent en péril les ressources naturelles et accroissent les inégalités entre les populations, sont voués à l’échec à plus ou moins long terme. Aujourd’hui, le développement économique des territoires ne peut plus se concevoir sans prendre en compte ses liens avec les aspects sociaux-culturels et environnementaux. Le rôle des collectivités territoriales est décisif pour répondre au défi de construire un avenir durable qui corresponde aux attentes exprimées par les citoyens et les acteurs.
C’est ainsi que la municipalité de Lambesc, en complète cohérence avec les actions déjà engagées depuis son installation, souhaite entreprendre une démarche locale ayant pour objectif de décliner de manière opérationnelle les principes du développement durable dans la conduite des politiques publiques qu’elle élabore.
A ce jour, l’Agence Régionale Pour l’Environnement PACA (ARPE-PACA) avec l’appui de la Région PACA organise un deuxième appel à candidature pour accompagner techniquement et méthodologiquement les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche territoriale de développement durable.
Chacune des actions de cette démarche répondra aux enjeux locaux de :
· protection de l’environnement,
· d’équité sociale
· d’efficacité économique
ainsi qu’aux enjeux globaux que sont :
· la lutte contre les changements climatiques,
· la préservation de la biodiversité,
· le maintien de la cohésion sociale,
· le développement de modes de production et de consommation responsables.
Cette démarche s’appuiera sur une concertation permanente qui permet l’engagement de chacun des usagers du territoire (des élus aux simples citoyens), une véritable appropriation du territoire et des projets mais aussi la prise en charge de certaines actions par les acteurs.
Elle s’inscrira dans le cadre des politiques territoriales conduites par la Région PACA et permettra de développer des actions innovantes et alternatives telles que notamment :
- la démarche d’éco-construction,
- la commande publique éco et socio responsable,
- l’insertion de personnes en difficultés,
- la maîtrise de la consommation d’énergie,
- la mise en œuvre et la promotion des transports doux.
Elle comprendra les différents volets suivants :
- la mobilisation interne et externe
- la réalisation d’un diagnostic du territoire qui permet de définir les enjeux (atouts et faiblesses) et les objectifs (stratégie) au regard des enjeux de développement durable,
- l’élaboration d’une stratégie de développement territorial durable
- l’élaboration d’un programme d’action,
- le choix d’indicateurs et de procédures d’évaluation,
- l’implication des acteurs locaux dans les différentes étapes.
En conséquence la municipalité de LAMBESC souhaite répondre à cet appel à candidature 2008. Cela lui permettra, si elle est retenue, de bénéficier de l’appui de l’ARPE (représentant 50 jours sur toute la durée de la démarche) consistant en :
- Un appui méthodologique et technique individualisé,
- Un accompagnement collectif regroupant les lauréats en un réseau des territoires durables.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser monsieur le Maire à déposer un dossier de candidature avant le 31 décembre 2008.
3 – URBANISME
3-1 Société du Canal de Provence (SCP) Constitution de servitude
La commune a acquis, le 12 janvier 1993, la parcelle CH N° 53 située quartier de Seisson ouest.
Une convention autorisant le passage d’une canalisation a été signée, le 28 juillet 1978, entre monsieur LASSAUZE, alors propriétaire, et la SCP.
La Société du Canal de Provence souhaite qu’un acte authentique soit dressé et publié par la conservation des hypothèques.
Il est demandé au conseil d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de servitude et l’acte authentique correspondant.
3-2 Travaux ONF 2009
L’ONF propose de réaliser en 2009, en qualité de maître d’œuvre, un programme de travaux sur des espaces relevant du régime forestier.
Le montant de ces travaux s’élève à 21 320 € H.T.
Une subvention sera demandée au Conseil général à hauteur de 50% du montant des travaux, hors honoraires versés à l’ONF.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce programme et à autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier y compris la demande de subvention au Conseil général.
3-3 Déclassement du domaine public
Monsieur Sébastien JACQUES, gérant de la SCI « Lou Sourgènt » souhaite acquérir une partie des parcelles communales CO 755 et 875 située en bordure de l’avenue Fernand Julien.
La superficie totale du terrain destiné à être cédé est de 2 412 m2.
Suite à des erreurs de report sur le cadastre, ces parcelles sont matérialisées sur le plan comme constituant une voie de circulation, alors que le chemin qui aboutit à la déchetterie passe en réalité plus à l’ouest.
De manière à rectifier cette erreur matérielle, il est préférable de déclasser du domaine public les parties de parcelles devant être cédées à la SCI.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur ce déclassement.
3-4 Vente de terrain sur la zone d’activité
Il est proposé de vendre une partie des parcelles communales CO 755 et 875 à la SCI « Lou Sourgènt » gérée par Monsieur Sébastien JACQUES pour un montant de 36 €/m2, conformément à l’avis émis par le service des domaines le 17 juillet 2008.
Les frais de géomètre engagés par la commune, ainsi que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.
Les actes seront établis par Maître SABATIER.
Il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur cette vente et d’autoriser monsieur le Maire à signer les documents d’arpentage et tous autres documents liés à ce dossier y compris l’acte de vente.
4 – ELUS
4-1 Mandat spécial donné à Madame MEUNIER
Madame MEUNIER, Conseillère Municipale, s’est rendue à Toulouse du 19 au 22 Août 2008 à la 9ème université d’été du CEDIS (Centre d’Eco-développement et d’Initiatives Sociales) dont le thème portait sur les politiques durables et solidaires des collectivités territoriales européennes.
Madame MEUNIER a fait l’avance des frais de transport et de séjour. Ceux-ci s’élèvent à 520,30 €.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient à l’Assemblée :
- d’attribuer un mandat spécial à Madame MEUNIER
- d’autoriser le remboursement des frais engagés pour l’exécution de la mission sur la base des frais réels, soit 520,30 €.
4-2 Versement d’une allocation pour frais de représentation au Maire
Conformément à l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut être versé au Maire une allocation annuelle pour couvrir ses frais de représentation engagés dans l’intérêt de la commune.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le versement de 478 € pour l’année 2008.
5 – VENTE D’UNE BALAYEUSE A LA MAIRIE DE SAINT CANNAT :
Suite à plusieurs entretiens avec les services techniques de la mairie de Saint Cannat, il a été convenu de leur céder une balayeuse Ravo C 530 de marque Mathieu Yno nous appartenant, dont nous n’avons plus utilité.
D’un commun accord avec la mairie de Saint Cannat, le prix de la balayeuse a été fixé à 15 000 euros TTC.
Il est proposé au conseil d’autoriser la cession de cette balayeuse.
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